DISTANCES D'IMPLANTATION

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Rubrique 1435 (DC)

Règle d'implantation prise à partir du :

 Issue d'un immeuble habité ou occupé par des tiers, extérieur à l’établissement, ou d’une installation extérieure à l’établissement présentant des risques d’incendie ou d’explosion, ou des issues d’un immeuble habité ou occupé par des tiers sous lequel est implantée l’installation

Appareils de distribution de carburant _2 temps_

Stockages de bouteilles de gaz combustibles liquéfiés

Issues d’un établissement recevant du public de 1re, 2e, 3e ou 4e catégorie 

Limites de l’établissement

Évent d’un réservoir d’hydrocarbures

Limites de la voie publique

Date de déclaration : 

 Issues ou des ouvertures des locaux susceptibles d’accueillir le public au sein de l’installation

et/ou

Issue principale d’un établissement recevant du public de la 5e catégorie

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